P
- Partenariat
P
- Public
P
- Privé
Dans un sens général, on peut définir un PPP comme un contrat de longue durée entre une partie publique et une partie privée, pour le développement et/ou la gestion d’un bien ou d’un service public, en vertu duquel la partie privée assume d’importants risques et responsabilités de gestion pendant toute la durée du contrat et la rémunération dépend en grande partie de la performance et/ou de la demande ou de l’usage du bien ou du service
Dans le cas du Mali, la Loi n°2016-061 du 30 décembre 2016 relative aux partenariats public-privé au Mali (la Loi PPP) indique dans son Article 2 quels types de contrats de la commande publique constituent des PPP. La Loi mentionne plusieurs types de contrats qu’on peut regrouper en deux familles : les PPP à paiements par les usagers et les PPP à paiement public.